Informations juridiques et réglementaires
Index Egalité Femmes Hommes 2023 en France
L'égalité entre les femmes et les hommes
Politique de Gestion des conflits d’intérêts
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Politique de meilleure exécution
Politique de meilleure exPolitique d’engagement actionnarial
Politique d’engagement actionnarial
Rapport d’exercice des droits de vote
En conformité avec sa politique d’engagement actionnarial, AXA IM Select France n’a exercé aucun droit de vote au regard des seuils de détention observés pendant l’exercice social 2023.
Compte-rendu annuel au titre de l’exercice 2023
Politique de rémunération d’AXA IM Select France
Politique de remuneration d'AXA IM France
Rémunération au titre de la distribution d’OPC et remises négociées à certains porteurs
Rémunération au titre de la distribution d’OPC et remises négociées à certains porteurs
Reporting article 29 de la Loi Énergie Climat
AXA IM Select – Reporting article 29 de la Loi Énergie Climat 2023
Compte rendu relatif aux frais d’intermédiation
Conformément à l’article 321-122 du Règlement général de l’AMF, le montant des frais d’intermédiation étant inférieur à 500 K€ au 31/12/2023 AXA IM Select France n’a pas de rapport à établir au titre de l’année 2023.
Informations sur le système de traitement des réclamations d’AXA IM Select France
Procédure de sélection des intermédiaires
Procédure de sélection des intermédiaires
Mentions d’Information concernant l’enregistrement des appels téléphoniques
Résumé du dispositif – Alerte Professionnelle
Dispositif d’alerte professionnelle
Sanctions/ Restrictions à l’encontre de la Russie - 15 avril 2022
En réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, l’Union européenne et divers autres pays ont adopté une série de sanctions à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie.
Ainsi, l'article 5 septies du Règlement (UE) n° 833/2014 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/328 du Conseil) et l'article 1 septies du Règlement (CE) n° 765/2006 (tel que modifié par le Règlement (UE) n° 2022/398 du Conseil) (la « Règlementation ») interdisent de vendre des valeurs mobilières libellées en euros émises après le 12 avril 2022 ou des parts d’organismes de placement collectif (OPC) offrant une exposition à ces valeurs mobilières à tout ressortissant russe ou biélorusse, toute personne physique résidant en Russie ou Biélorussie ou à toute personne morale, entité ou tout organisme établi en Russie ou en Biélorussie.
Cette interdiction ne s’applique pas aux ressortissants d’un Etat membre ni aux personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un Etat membre de l'Union européenne.
Dans la mesure où les OPC d’AXA IM Select France sont susceptibles d’acquérir de telles valeurs mobilières, les investisseurs russes et biélorusses tels que définis ci-dessus ne pourront plus souscrire dans les parts ou actions des OPC après le 12 avril 2022.
Cette interdiction restera effective aussi longtemps que la Règlementation sera en vigueur.